Le site https://programme-afsr.com/ (ci-après le « Site ») est édité par le programme de solidarité de l’Union européenne (ci-après l’« Éditeur »), dont le siège social est situé 95 avenue de France – 75 650 Paris cedex 13, .
L’Éditeur s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger leurs données personnelles, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés ».
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») des modalités de collecte, de traitement et de transfert de leurs données personnelles, ainsi que de leurs droits en la matière.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
L’Éditeur collecte les données personnelles suivantes :
- Les données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Les données relatives à la navigation sur le Site : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de la visite ;
- Les données relatives aux demandes ou aux réclamations formulées par les Utilisateurs via le formulaire de contact ou par e-mail.
La collecte des données personnelles est effectuée lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment lorsqu’ils :
- S’inscrivent à la newsletter ;
- Remplissent le formulaire de contact ;
- Envoient un e-mail à l’Éditeur ;
- Acceptent les cookies.
La fourniture des données personnelles est facultative, mais nécessaire pour accéder aux services proposés par le Site. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque sur les formulaires.
Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?
Les données personnelles collectées sont traitées par l’Éditeur pour les finalités suivantes :
- Gérer les inscriptions à la newsletter et envoyer des informations relatives au Fonds social européen ;
- Répondre aux demandes ou aux réclamations des Utilisateurs ;
- Analyser le trafic et le comportement des Utilisateurs sur le Site afin d’améliorer son fonctionnement et son contenu ;
- Respecter les obligations légales ou réglementaires applicables à l’Éditeur.
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement des Utilisateurs, lorsqu’ils acceptent les cookies ou s’inscrivent à la newsletter ;
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque les Utilisateurs sollicitent un service proposé par le Site ;
- L’intérêt légitime de l’Éditeur, lorsque le traitement vise à assurer la sécurité du Site ou à répondre aux demandes ou aux réclamations des Utilisateurs ;
- Le respect d’une obligation légale, lorsque le traitement est imposé par la loi ou par une autorité compétente.
Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Les données personnelles collectées sont destinées à l’Éditeur, qui est le responsable du traitement.
L’Éditeur peut également transmettre les données personnelles à des tiers, dans les cas suivants :
- À des sous-traitants qui interviennent pour le compte de l’Éditeur dans la fourniture des services du Site, tels que des prestataires techniques, des hébergeurs, des éditeurs de logiciels ou des agences de communication ;
- À des partenaires qui proposent des offres ou des services liés au Fonds social européen, avec le consentement préalable et exprès des Utilisateurs ;
- À des autorités judiciaires ou administratives, lorsque l’Éditeur y est tenu par la loi ou par une injonction.
L’Éditeur s’assure que les destinataires des données personnelles respectent le RGPD et la loi « informatique et libertés », et qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat aux données transférées.
Où sont stockées les données personnelles ?
Les données personnelles collectées sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Site, situés dans l’Union européenne.
L’Éditeur ne transfère pas les données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, sauf si ces pays offrent un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne, ou si les Utilisateurs ont donné leur consentement explicite à ce transfert.
Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des principes de minimisation et de limitation du RGPD.
Les durées de conservation varient selon la nature et la finalité des données, ainsi que selon les obligations légales ou réglementaires applicables à l’Éditeur.
À titre indicatif, les durées de conservation sont les suivantes :
- Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur se désinscrive ou demande la suppression de ses données ;
- Les données relatives au formulaire de contact ou aux e-mails sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation ;
- Les données relatives à la navigation sur le Site sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter du dépôt des cookies ;
- Les données relatives aux obligations légales ou réglementaires sont conservées pendant la durée imposée par la loi ou par l’autorité compétente.
Au terme des durées de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées par l’Éditeur.
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés », les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Le droit d’accès : il permet aux Utilisateurs de demander à l’Éditeur de leur communiquer les données personnelles qu’il détient sur eux ;
- Le droit de rectification : il permet aux Utilisateurs de demander à l’Éditeur de corriger ou de mettre à jour les données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ;
- Le droit d’effacement : il permet aux Utilisateurs de demander à l’Éditeur de supprimer les données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement, ou qui font l’objet d’un retrait de consentement ;
- Le droit d’opposition : il permet aux Utilisateurs de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière, sauf si le traitement répond à une obligation légale ou à un intérêt légitime de l’Éditeur ;
- Le droit à la limitation du traitement : il permet aux Utilisateurs de demander à l’Éditeur de suspendre le traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsqu’ils contestent l’exactitude des données ;
- Le droit à la portabilité : il permet aux Utilisateurs de demander à l’Éditeur de leur transmettre leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transférer à un autre responsable du traitement ;
- Le droit de retirer leur consentement :
