Le site https://programme-afsr.com/ (ci-après le « Site ») est édité par le programme de solidarité de l’Union européenne (ci-après l’« Éditeur »), dont le siège social est situé 95 avenue de France – 75 650 Paris cedex 13.
Courriel : service-juridique@programme-afsr.com
Le directeur de la publication du site web est Mathieu Roumégous en sa qualité de Directeur de l’Agence Erasmus + France / Jeunesse & Sport
Coordinatrice du site web : Thérèse Damase-Massamba
Tél. : (+33) 9 80 80 63 35
Développement et maintenance : Softia
Hébergement : OVH
Crédits photos : Commission européenne, Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, Isostock, Fotolia
Ci-après dénommée : l’Agence du Service Civique
Contenu du site
L’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés. Les informations du présent site renvoient parfois à des sites extérieurs (liens hypertextes) sur lesquels l’Agence/ASC n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité. Il s’efforcera de corriger autant que faire se peut les erreurs ou omissions qui lui seront signalées par les utilisateurs (en adressant un courriel aux webmestre du site).
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, vidéos, savoir-faire, dessins, composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de l’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport.
Les contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site (en adressant un courriel au webmestre du site). La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
La création de liens vers ce site, y compris des liens dits « profonds » n’est conditionnée à aucune exigence, sinon le souhait de faire explicitement mention du nom de l’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport dans l’intitulé du lien.
La reproduction, la distribution, la communication des contenus rédactionnels ou la création de liens sont néanmoins interdites aux supports diffusant des informations à caractères raciste, antisémite, xénophobe ou pornographique.
Interdiction
Ce blog est un blog collaboratif. Sont proscrits : les messages d’insulte ou de diffamation ainsi que ceux à caractère raciste et les incitations à la violence ou à la haine, et tout ce qui est hors la loi en général.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de l’Agence du Service Civique sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.xxx.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .it, .es, .de, .be, .nl, .com), sont la propriété exclusive de l’Agence du Service Civique. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Agence du Service Civique.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’Agence du Service Civique se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Lien hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence du Service Civique.
L’Agence du Service Civique n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
L’Agence du Service Civique ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.